Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration concerne le site miasys.fr et le logiciel MiaSys. Elle décrit, en toute transparence, l'état actuel de leur accessibilité aux personnes en situation de handicap et les améliorations engagées.

Cadre juridique

MiaSys est édité par un entrepreneur individuel (micro-entreprise). À ce titre :

• il n'entre pas dans le champ de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui impose l'accessibilité des services numériques aux organismes publics et chargés d'une mission de service public ainsi qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros ;
• il bénéficie de la dispense prévue pour les microentreprises qui fournissent des services (moins de dix personnes et chiffre d'affaires annuel ou total de bilan n'excédant pas deux millions d'euros) par l'article L412-13 du Code de la consommation, issu de la transposition de la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité des produits et services.

La présente déclaration est donc établie à titre volontaire. Elle s'inspire du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1.2) sans constituer une déclaration de conformité à ce référentiel.

Pages publiées par les clients de MiaSys. Les sites, boutiques et pages de réservation que les clients publient avec MiaSys relèvent de leur responsabilité. Chaque client apprécie les obligations d'accessibilité qui lui sont applicables.

État de l'accessibilité

Aucun audit de conformité au RGAA n'a été réalisé à ce jour. MiaSys ne revendique donc aucun taux de conformité. Un audit, au moins partiel, est envisagé ; ses résultats seront publiés sur cette page.

Difficultés connues

• certains champs de formulaire peuvent ne pas disposer d'une étiquette explicite ;
• la navigation au clavier peut être difficile dans certaines fenêtres modales ;
• certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants (ratio inférieur à 4,5:1) ;
• les documents PDF générés (devis, factures, attestations) ne sont pas balisés pour les technologies d'assistance ;
• les vues graphiques avancées (planning, plan de salle) ne sont pas entièrement exploitables avec un lecteur d'écran.

Améliorations engagées

• correction progressive des étiquettes de formulaire et de la gestion du focus clavier ;
• vérification des contrastes lors de chaque évolution de l'interface ;
• prise en compte de l'accessibilité dans les nouvelles fonctionnalités.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : nous vous aiderons à obtenir l'information sous une autre forme et nous tiendrons compte de votre signalement.

Voies de recours

Si vous estimez être victime d'une discrimination liée au handicap, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne ;
• auprès d'un délégué du Défenseur des droits dans votre département ;
• par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.