Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de MiaSys, logiciel de gestion modulaire destiné aux professionnels, fourni en ligne (SaaS) ou installé sur l'infrastructure du Client.

Les conditions commerciales (offres, prix, paiement, durée, licence, garantie) figurent dans les Conditions générales de vente (ci-après « CGV »).

Article 2 — Éditeur du service

MiaSys est édité par Pascal MAISON, entrepreneur individuel (EI, micro-entrepreneur), exerçant sous les noms commerciaux MiaSys et AlonePc, 1 chemin des Bartriers, 63430 Pont-du-Château, France (SIRET 518 875 406 00036 ; téléphone 06 23 05 12 73 ; e-mail contact@miasys.fr), ci-après « l'éditeur » ou « MiaSys ».

La version en ligne du service est hébergée en France par O2switch SAS, à Clermont-Ferrand. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Définitions

• Service : le logiciel MiaSys et l'ensemble de ses fonctionnalités, modules et options.
• Client : le professionnel qui a souscrit une offre MiaSys ou démarré un essai gratuit.
• Administrateur : l'utilisateur désigné par le Client pour gérer son compte, ses paramètres et les accès de ses utilisateurs.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser le Service (dirigeant, salarié, collaborateur).
• Utilisateur final : un client du Client qui utilise les espaces que le Client met à sa disposition grâce au Service (portail client, réservation en ligne, boutique, avis).
• Données du Client : les informations et contenus saisis ou importés dans le Service par le Client, ses Utilisateurs ou ses Utilisateurs finaux.

Article 4 — Acceptation des CGU

Les CGU sont acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la création du compte. Cette case n'est jamais cochée par défaut. La version des CGU acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées.

Le Client s'engage à faire respecter les CGU par ses Utilisateurs. Il est responsable de l'utilisation du Service faite depuis les comptes qu'il a créés.

Les Utilisateurs finaux utilisent les espaces du Client dans le cadre de leur relation avec le Client, qui leur fournit ses propres conditions (conditions de vente, informations sur les données personnelles). MiaSys n'est pas partie à cette relation.

Article 5 — Description du service

MiaSys est un logiciel modulaire : le Client choisit son secteur d'activité et active les modules dont il a besoin. Selon l'offre et les modules activés, le Service permet notamment :

• la gestion des réservations et du planning (hôtellerie, chambres d'hôtes et gîtes, événements) ;
• la gestion de la relation client ;
• l'établissement de devis et de factures, avec facturation électronique par l'intermédiaire d'une plateforme agréée ;
• l'encaissement, avec un module de caisse (mise en conformité NF525 en cours, voir la page dédiée) ;
• la planification du personnel, y compris en multi-employeurs ;
• la gestion d'un organisme de formation (plateforme LMS, suivi Qualiopi) ;
• des modules sectoriels : bâtiment et artisanat, froid et climatisation, dépannage informatique, taxi ;
• une boutique en ligne ;
• des outils de marketing et de référencement (SEO) ;
• la collecte et la gestion des avis clients ;
• un portail client.

Des options à la carte peuvent compléter le socle, dans les conditions des CGV. La liste à jour des modules et options figure sur le site miasys.fr.

L'éditeur fait évoluer le Service pour l'améliorer, le sécuriser et l'adapter à la réglementation. Ces évolutions peuvent modifier l'interface ou le fonctionnement de certains modules. L'éditeur veille à ce qu'elles ne réduisent pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite.

Article 6 — Accès au service

La version hébergée est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, depuis un navigateur récent et une connexion Internet, sur ordinateur, tablette ou mobile. L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de 99 %, hors maintenances programmées et cas de force majeure, dans les conditions des CGV.

L'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance. Les maintenances programmées sont annoncées au préalable ; les interventions urgentes (sécurité, panne critique) peuvent être réalisées sans préavis.

Pour les offres installées sur l'infrastructure du Client, l'accès dépend de cette infrastructure, qui relève de la responsabilité du Client.

Le matériel, la connexion Internet et les logiciels nécessaires pour accéder au Service sont à la charge du Client.

Article 7 — Comptes utilisateurs

La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Chaque compte est nominatif : un compte correspond à une personne.

L'Administrateur crée les comptes des Utilisateurs et leur attribue un rôle et des droits d'accès adaptés à leurs fonctions. Le Client veille à retirer sans délai les accès des personnes qui ne doivent plus utiliser le Service (départ d'un salarié, fin d'une collaboration).

Article 8 — Sécurité des accès

Pour protéger les données, le Service applique les règles suivantes :

• Mot de passe : au moins 12 caractères, comprenant au moins 3 des 4 types de caractères suivants : minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux. Les mots de passe trop courants sont refusés. Des exigences renforcées peuvent s'appliquer aux comptes administrateurs.
• Double authentification : l'authentification à deux facteurs par code temporaire (TOTP, avec une application d'authentification) est obligatoire pour tous les comptes utilisateurs, à l'exception des profils à usage individuel (salarié seul, chauffeur de taxi) et de l'accès au portail apprenant, pour lesquels elle reste fortement recommandée.

Chaque Utilisateur s'engage à :

• garder ses identifiants confidentiels et ne pas les partager, y compris au sein de son entreprise ;
• ne pas réutiliser le mot de passe d'un autre service ;
• se déconnecter après usage sur un appareil partagé ;
• signaler sans délai à contact@miasys.fr toute perte, vol ou utilisation suspecte de ses identifiants.

Toute action effectuée avec les identifiants d'un Utilisateur est réputée faite par lui, jusqu'au signalement de leur compromission.

Article 9 — Règles d'utilisation

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa finalité, aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• de saisir, publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits des tiers (droits d'auteur, marques, vie privée) ;
• d'utiliser le Service pour des activités frauduleuses (hameçonnage, escroquerie, logiciel malveillant, fausses factures) ;
• d'envoyer, au moyen des outils de communication du Service (e-mail, SMS, messagerie), des messages commerciaux non sollicités en violation de la réglementation, ou d'importer des fichiers de contacts collectés de manière illicite ;
• de publier ou de solliciter de faux avis clients ;
• de tenter d'accéder aux données d'un autre Client, à des zones non autorisées ou de contourner les mesures de sécurité ;
• de perturber le fonctionnement du Service, notamment par une surcharge volontaire, ou d'y introduire du code malveillant ;
• d'extraire les données du Service par des robots ou des scripts non autorisés, en dehors des fonctions d'export prévues ;
• de décompiler ou de désassembler le Service, en dehors des cas autorisés par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ou par la licence prévue aux CGV ;
• de revendre, louer ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service lui-même, sauf contrat de marque blanche.

Est en revanche expressément autorisé : utiliser MiaSys pour gérer sa propre activité, y compris ses relations avec ses propres clients, et mettre à leur disposition les espaces prévus par le Service (portail client, réservation, boutique).

Article 10 — Données et contenus du Client

Les Données du Client lui appartiennent. Le Client est seul responsable de leur contenu, de leur exactitude et de leur licéité, ainsi que des droits nécessaires à leur utilisation (images, textes, logos importés).

Pour les données personnelles de ses propres clients, salariés et contacts, le Client est responsable de traitement : il lui appartient notamment d'informer les personnes concernées, de disposer d'une base légale et de répondre à leurs demandes, avec l'aide de l'éditeur dans les conditions du DPA.

Le Client peut exporter ses données à tout moment au moyen des fonctions d'export du Service (notamment JSON pour les données d'un compte, CSV, FEC ou iCalendar selon les modules). Il peut aussi obtenir, sur demande écrite à contact@miasys.fr, une copie de l'ensemble de ses données dans un format structuré et couramment utilisé. Il lui est recommandé d'exporter ses données régulièrement.

Article 11 — Documents à valeur légale ou fiscale

MiaSys fournit des outils pour établir des devis, factures, contrats, tickets de caisse, registres et documents de suivi sectoriels. Le Client reste seul responsable :

• du contenu de ces documents et de leurs mentions obligatoires ;
• de ses déclarations comptables, fiscales et sociales ;
• du respect des obligations propres à son secteur ;
• de la conservation des documents pendant les durées légales qui lui incombent.

La transmission et la réception des factures électroniques s'effectuent par l'intermédiaire d'une plateforme agréée choisie par le Client, qui applique ses propres conditions. Le module de caisse n'est ni certifié ni attesté au titre de l'article 286, I-3° bis du CGI : sa mise en conformité est en cours et aucune attestation n'est délivrée à ce jour. Le Client assujetti à la TVA doit donc, en attendant, utiliser un logiciel ou système de caisse certifié ou attesté pour enregistrer les règlements de ses clients (voir la page NF525).

Article 12 — Accès de l'éditeur aux données

L'éditeur n'accède aux Données du Client que dans la mesure nécessaire :

• au traitement d'une demande de support formulée par le Client ;
• à la maintenance, à la sécurité et au bon fonctionnement du Service ;
• au respect d'une obligation légale ou d'une décision d'une autorité.

Ces accès sont couverts par l'obligation de confidentialité de l'éditeur et encadrés par le DPA. Pour les offres installées sur l'infrastructure du Client, l'éditeur n'y accède qu'avec l'autorisation du Client.

Article 13 — Espaces des Utilisateurs finaux

Le portail client, les pages de réservation, la boutique en ligne et les avis publiés par le Client sont proposés sous sa responsabilité. Le Client y détermine ses offres, ses prix et ses conditions de vente, et fournit aux Utilisateurs finaux les informations légales qui lui incombent.

MiaSys n'est pas partie aux contrats conclus entre le Client et les Utilisateurs finaux. Les réclamations relatives à ces contrats doivent être adressées au Client.

Le Client modère les avis publiés sur ses espaces conformément à la réglementation applicable. Il s'assure en particulier que les avis proviennent de clients réels et informe les Utilisateurs finaux des modalités de contrôle.

Article 14 — Services tiers

Certaines fonctionnalités optionnelles s'appuient sur des services tiers, qui ne sont utilisés que si le Client les active : prestataires de paiement (Stripe, SumUp), plateforme agréée de facturation électronique, intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI), WhatsApp (Meta), services Google (Agenda, Search Console, avis) ou service d'envoi d'e-mails choisi par le Client. L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions, que le Client accepte directement auprès d'eux le cas échéant. Certains traitent des données hors de l'Union européenne (voir l'article 16). L'éditeur n'est pas responsable de la disponibilité ni du fonctionnement de ces services, ni des contenus générés par les fonctions d'intelligence artificielle, que le Client doit vérifier avant usage.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, sa documentation, son design, ses contenus ainsi que le nom et les signes distinctifs MiaSys sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement ou dans les conditions de la licence prévue aux CGV.

Les Données du Client restent sa propriété. Il autorise l'éditeur à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Article 16 — Données personnelles

Pour les données que le Client enregistre dans le Service, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant : voir l'Accord de traitement des données (DPA).

Pour les données liées à sa propre relation avec le Client et les Utilisateurs (compte, facturation, support, sécurité), l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement : voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

La version hébergée est hébergée en France. Les fonctionnalités optionnelles mentionnées à l'article 14 peuvent, si le Client les active, impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types. La liste de ces services figure dans le DPA.

Article 17 — Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Service de qualité et sécurisé. Il n'est pas responsable :

• des Données du Client et de l'usage qu'en font le Client et ses Utilisateurs ;
• des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
• des dommages résultant d'une divulgation des identifiants par un Utilisateur ;
• des interruptions dues aux réseaux de télécommunication ou à un service tiers activé par le Client ;
• des dommages indirects.

Le Client est responsable de l'utilisation du Service faite par ses Utilisateurs et du respect des obligations légales propres à son activité. Les limites de responsabilité de l'éditeur sont précisées à l'article 18 des CGV.

Article 18 — Suspension et fermeture du compte

L'éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou du Client en cas :

• de manquement grave aux présentes CGU ;
• de défaut de paiement persistant, dans les conditions des CGV ;
• d'utilisation frauduleuse ou de menace pour la sécurité du Service ou des autres clients ;
• de demande d'une autorité compétente.

Sauf urgence (sécurité, contenu manifestement illicite, demande d'une autorité), la suspension est précédée d'une mise en demeure par e-mail. Le Client est informé du motif de la suspension. En cas de manquement grave non corrigé, le contrat peut être résilié dans les conditions des CGV.

Le Client peut fermer son compte dans les conditions de résiliation prévues aux CGV. À la fin de l'abonnement ou d'un essai gratuit non suivi d'une souscription, les données sont conservées 30 jours pour permettre au Client de les récupérer, puis supprimées définitivement. Seules sont conservées au-delà les données que l'éditeur doit garder en vertu d'une obligation légale, notamment les factures qu'il a émises au Client, conservées 10 ans. Les documents comptables du Client (ses propres factures, ses tickets de caisse) relèvent de sa propre obligation de conservation : il lui appartient de les exporter avant la suppression.

Article 19 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service. La version acceptée est enregistrée. Le Client qui refuse les nouvelles CGU peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux CGV.

La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.

Article 20 — Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, sur réclamation écrite adressée à contact@miasys.fr. À défaut d'accord amiable, le litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve des règles de compétence d'ordre public. Cette attribution de compétence ne s'applique que si les deux parties ont la qualité de commerçant (article 48 du Code de procédure civile) ; à défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Article 22 — Contact

Voir aussi : Conditions générales de vente · Mentions légales · Politique de confidentialité · Sécurité