Mentions légales
1. Éditeur du site
Noms commerciaux : MiaSys, AlonePc
Éditeur : Pascal MAISON, entrepreneur individuel (EI)
Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse : 1 chemin des Bartriers, 63430 Pont-du-Château, France
Téléphone : 06 23 05 12 73
E-mail : contact@miasys.fr
Immatriculation : immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 518 875 406 — SIRET 518 875 406 00036
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
2. Directeur de la publication
Pascal MAISON.
3. Hébergement
O2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Les serveurs qui hébergent MiaSys sont situés en France. Certaines fonctionnalités optionnelles, activées à l'initiative des clients, et le chargement des polices de caractères (Google Fonts) peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types : voir la politique de confidentialité.
4. Objet du site
Le site miasys.fr présente et donne accès au logiciel MiaSys, solution de gestion modulaire destinée exclusivement aux professionnels. Les conditions d'utilisation et de vente du logiciel figurent dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments qui constituent le site et le logiciel MiaSys (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, noms, logos, bases de données, code source, etc.) relève des législations française et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus des clients : les données et contenus saisis par les clients de MiaSys (textes, images, pages publiques, fiches de services ou de produits) restent leur propriété et sont publiés sous leur responsabilité.
6. Pages publiées par les clients et signalement
Les clients de MiaSys peuvent publier des pages accessibles au public (site vitrine, réservation en ligne, boutique, portail client). Chaque client est l'éditeur de ses propres pages et y fournit ses propres mentions légales. Pour ces pages, MiaSys agit en qualité de prestataire d'hébergement.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site ainsi que sa disponibilité et sa sécurité. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
L'éditeur décline toute responsabilité :
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- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- pour le contenu des pages publiées par les clients de MiaSys.
La responsabilité de l'éditeur envers ses clients est régie par les CGV.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, notamment ceux des prestataires de paiement (Stripe, SumUp). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
L'éditeur traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus :
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- pour les données que nos clients enregistrent dans MiaSys : Accord de traitement des données (DPA) ;
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10. Cookies
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11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve des règles de compétence impératives. Les litiges relatifs aux offres MiaSys sont régis par l'article 23 des CGV.
Les offres MiaSys étant réservées aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au service : contact@miasys.fr — 06 23 05 12 73 — 1 chemin des Bartriers, 63430 Pont-du-Château, France.