Politique de confidentialité

Version 2026-09-27 — En vigueur au 27 septembre 2026

La présente politique explique comment MiaSys traite les données personnelles de ses prospects, de ses clients, des utilisateurs de ses clients et des visiteurs du site miasys.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Vous êtes le client d'un établissement qui utilise MiaSys ? Pour les données que cet établissement enregistre dans MiaSys (réservations, factures, portail client, formation…), c'est lui qui est responsable du traitement ; MiaSys n'agit que pour son compte, en qualité de sous-traitant (voir l'Accord de traitement des données). Adressez vos demandes à cet établissement : MiaSys les lui transmettra si vous les lui adressez.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Pascal MAISON, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous les noms commerciaux MiaSys et AlonePc, 1 chemin des Bartriers, 63430 Pont-du-Château, France (SIREN 518 875 406) — téléphone : 06 23 05 12 73 — e-mail : contact@miasys.fr.

MiaSys n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez le responsable (Pascal MAISON) — contact@miasys.fr.

2. Traitements, finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Réponse aux demandes des prospects (contact, démonstration, devis, enquête sur les tarifs)	Nom, entreprise, e-mail, téléphone, message, réponses à l'enquête	Intérêt légitime (répondre aux demandes et développer l'activité) ; mesures précontractuelles pour un devis	3 ans à compter du dernier contact
Création et gestion du compte, essai gratuit, exécution du contrat, support	Identité, coordonnées professionnelles, entreprise (SIREN/SIRET), identifiants, rôle, échanges avec le support	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis 5 ans en archive pour la preuve et la gestion d'éventuels litiges (délai de prescription)
Facturation, encaissement et comptabilité	Identité, entreprise, adresse de facturation, montants, références de paiement (jamais les numéros de carte)	Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce)
Information et prospection commerciale des clients et prospects professionnels (nouveautés, offres)	Nom, e-mail professionnel, entreprise	Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message	3 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact
Sécurité du service et prévention de la fraude	Journaux de connexion, adresse IP, navigateur, actions sensibles, tentatives de connexion	Intérêt légitime (sécurité du service)	Tentatives de connexion : 30 jours au plus ; journal d'audit : 3 ans
Gestion des demandes d'exercice des droits	Identité, demande, réponse	Obligation légale	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archive pendant le délai de prescription
Preuve de votre choix en matière de cookies	Identifiant aléatoire, choix, date, navigateur, empreinte (hachage) de l'adresse IP	Obligation légale (article 82 de la loi Informatique et Libertés)	13 mois
Affichage du site (polices de caractères)	Adresse IP transmise à Google Fonts	Intérêt légitime (présentation du site)	Non conservée par MiaSys

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à votre demande ou conclure le contrat. À défaut, la demande ne peut pas être traitée. MiaSys ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.

3. Destinataires

Vos données sont destinées au responsable (Pascal MAISON). Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

à l'hébergeur O2switch SAS (Clermont-Ferrand, France), qui héberge le site et le service et achemine les e-mails ;
aux prestataires de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) et SumUp, lorsque vous payez par carte ; les données de carte sont saisies et traitées directement par eux et ne sont jamais conservées par MiaSys ;
à la plateforme agréée de facturation électronique utilisée pour transmettre les factures ;
le cas échéant, à l'expert-comptable de l'éditeur, soumis au secret professionnel ;
aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité optionnelle qui fait appel à un service tiers (intelligence artificielle, WhatsApp, synchronisation Google, plateforme de facturation électronique, paiement en ligne), les données nécessaires sont transmises à ce prestataire. La liste de ces services figure à l'article 6 du DPA.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Le service est hébergé en France. Certains prestataires sont toutefois établis hors de l'Union européenne ou peuvent y traiter des données :

Google Fonts (Google LLC, États-Unis) reçoit votre adresse IP lors du chargement des polices du site ;
Stripe peut transférer des données vers sa maison mère aux États-Unis ; SumUp peut traiter des données au Royaume-Uni ;
les fonctionnalités optionnelles d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI), WhatsApp (Meta) et Google (Agenda, Search Console) peuvent impliquer un traitement aux États-Unis, uniquement si le client de MiaSys les active.

Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Royaume-Uni ; cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises qui y sont certifiées) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie ou des précisions en écrivant à contact@miasys.fr.

5. Sécurité

MiaSys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
hachage des mots de passe (bcrypt) et politique de mots de passe robustes ;
double authentification (TOTP) obligatoire pour les comptes, sauf exceptions indiquées dans les CGU ;
protection contre les injections SQL, le XSS et le CSRF ;
sauvegardes quotidiennes réalisées par l'hébergeur ;
journalisation des actions sensibles ;
accès aux données limité au responsable, qui est la seule personne intervenant sur le service.

Le détail figure sur la page Sécurité.

6. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement, sauf lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ou votre consentement ;
droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Exercer vos droits : si vous disposez d'un compte, depuis votre espace RGPD (export de vos données, rectification, suppression) ; dans tous les cas, en écrivant au responsable (Pascal MAISON) — contact@miasys.fr, ou par courrier au 1 chemin des Bartriers, 63430 Pont-du-Château. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; vous en êtes alors informé.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté MiaSys, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Tél. : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Cookies

Consultez la politique de cookies pour connaître les cookies utilisés et gérer vos choix.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée, notamment en cas d'évolution des traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date. En cas de modification substantielle, les clients en sont informés par e-mail.