Formulaire de rétractation

Modèle conforme à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation — en vigueur au 27 septembre 2026

Qui peut l'utiliser ? Ce formulaire ne concerne que les contrats conclus hors établissement avec un professionnel employant 5 salariés au plus, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation, article 2.2 des conditions générales de vente). Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Vous pouvez aussi exercer ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@miasys.fr. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

Formulaire

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Pascal MAISON, entrepreneur individuel (MiaSys), 1 chemin des Bartriers, 63430 Pont-du-Château, France — contact@miasys.fr — 06 23 05 12 73 :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………

Conclu le : ………………………

Nom du (des) client(s) : ………………………………………………

Adresse du (des) client(s) : ………………………………………………

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………

(*) Rayez la mention inutile.